BUZZ La plainte contre Trierweiler revient en Cour d'Appel, Hollande dans la nasse

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17112014

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Hollande BUZZ La plainte contre Trierweiler revient en Cour d'Appel, Hollande dans la nasse




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BUZZ La plainte contre Trierweiler revient en Cour d'Appel, Hollande dans la nasse
Le juge Edith Boizette doit se prononcer pour le 19 janvier 2015...

Un an s’est écoulé depuis que Xavier Kemlin a fait appel du classement sans suite de sa plainte pour recel de détournement de fonds publics. Ce sont les arguments avancés pour ce "refus d’informer" du Tribunal de Grande Instance –TGI- de Paris qui devraient être décortiqués par la Cour d’Appel le 15 décembre prochain. Cette nouvelle étape décisive intervient au bout de 21 mois de démarches entravées par des intimidations, le mépris médiatique, l’inertie des tribunaux jusqu’aux inquiétudes pour la sécurité du plaignant… pour arriver à l’examen par la Cour d’Appel d’une procédure bâclée.



Pour comprendre l’importance de l’évènement, il convient de découvrir ou relire cette "Ordonnance de refus d’informer" du 18 novembre 2013... un monument d’amateurisme et de mauvaise foi. Le "classement sans suite" décidé par les magistrats (terme générique de ce refus d’informer) a mal été interprété par les médias qui se sont empressés de tourner la page sans autre forme de procès. Les plus curieux reverront l’origine, la chronologie et les embûches de ce "parcours du combattant Kemlin" résumés ici et rassemblés dans ce dossier-.

*

Concrètement, de quoi s'agit-il ?

Schématiquement, dès son élection en mai 2012, le Président Hollande a mis un budget de l’État conséquent à la disposition d’une personne -Valérie Trierweiler- qui n’a aucun statut, aucun contrat, et dont les actions et la présence sont tellement "significatives" pour le service public que la pauvre sera virée avec pertes et fracas en janvier 2014 tandis que toutes traces de son passage à l’Élysée seront effacées du site présidentiel !

La référence aux Articles 432-15 et 432-16 du Code Pénal provoque un déchirement pour l'administration qui doit simultanément défendre la Justice Républicaine et préserver les institutions.
"Lorsque la destruction, le détournement ou la soustraction par un tiers des biens visés à l'article 432-15 (un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés) résulte de la négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, d'un comptable public ou d'un dépositaire public, celle-ci est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende."

Sans équivoque : pendant 21 mois "le tiers" Valérie Trierweiler a utilisé en représentation et à titre personnel les "fonds publics" de l’Élysée, détournés du fait de " la négligence d’une personne -François Hollande- dépositaire de l'autorité publique".

"Engagement" équivaut "fréquentation" pour un vrai faux statut de Première Dame

Continuons notre analyse de ce "refus d'informer". Quel crédit accorder à une démonstration fondée sur "un cadre juridique qui ne distingue pas entre conjoint et compagne"(sic) pour promouvoir un concept inédit de "Première Dame" ? C’était bien la peine pour François Hollande et sa bande de faire tout un pataquès avec "le mariage pour tous" si l’engagement (du mariage ou du PACS) ne se distingue pas de la simple fréquentation !

Madame Trierweiler refusait d'être appelée "Première Dame" par les médias et continuait ses chroniques pour "Paris Match" se revendiquant "Première Journaliste" ! Pour classer la plainte, le Parquet crée donc un vrai-faux statut de Première Dame "généralement utilisé pour désigner l’épouse d’un chef d’État"(sic) comparant pêle-mêle la compagne de François Hollande à Mesdames Nicolas Sarkozy et Barack Obama, aux "reines consorts", ou aux Premières Dames de Côte d’Ivoire ou Haïti… construisant un "éventuel statut (…) sans pour autant que celui-ci ait une réalité officielle"(sic)
On croit rêver !

Les juges assurent le coup avec un improbable statut de "collaborateur bénévole du service public de la Présidence"

Ajoutée aux multiples violations par Mme Trierweiler du "certain devoir de réserve auquel une Première Dame est tenue" d'après le Parquet -tweet à Falorni contre Royal, retour de Léonarda contre expulsion, s’opposant à la présence de l’ex-compagne Ségolène Royal et mère des enfants Hollande, renvoyant les proches de Hollande tel Julien Dray, faisant censurer les journalistes ou humoristes qui lui déplaisent comme Pierre Salviac viré de RTL ou Laurent Gerra interdit de parodier la présidence…-, les juges seraient-ils conscients de la fragilité de leur démonstration ?
Histoire d'enfoncer le clou, ils vont dégotter pour Valérie Trierweiler un statut administratif de "collaborateur bénévole du service public de la Présidence"(sic)
On se pince !

Au moins trois raisons juridiques qui rendent l’option d’un "bénévolat" inappropriée :

  1. Si le bénévolat désigne une activité de services envers autrui, de son plein gré et sans rémunération, pour le Conseil économique et social (avis du 24 février 1993) "est bénévole toute personne qui s'engage librement pour mener une action non salariée en direction d'autrui, en dehors de son temps professionnel et familial".
     
    Elle poursuivait son job de chroniqueuse sous les ors de la République, nourrie, logée, blanchie, habillée, transportée, protégée (elle et ses enfants), entourée dans ses bureaux de prestige de collaborateurs experts, tous aux frais du contribuable… N’est-ce pas indécent de parler de "bénévolat", une injure à tous ceux qui offrent gracieusement leur temps et leur énergie au service d’une cause humanitaire ?

    "La bénévole" bombardée "Première Dame" malgré elle se découvrira une véritable passion pour la misère en Afrique. Trop tard : elle subira l'indifférence d'un compagnon volage, l’humiliation et la répudiation via l’AFP et son agenda sera effacé du site de l’Élysée.
    Comme si elle n’avait jamais existé ! Est-ce comme cela que le Président normal  remercie-congédie "un collaborateur bénévole du service public de la Présidence" ?
    Au passage, le contribuable appréciera le peu de cas qu'on fait de ses impôts au Château !



  2. Pour le calcul du PIB, en comptabilité nationale, le bénévolat fait partie des "services non marchands" qui sont fournis gratuitement ou à des prix qui ne sont pas économiquement significatifs. Or, les centaines de milliers d’euros dépensés par la République (évalués par la Cour de Comptes à plus de 451 000 € rien que pour 2013) pour Mme Trierweiler semblent pour la Cour des Comptes au moins autant "significatifs" que ceux de Mme Nicolas Sarkozy, jugés excessifs par les socialistes.

  3. Plutôt que de chercher vainement un hypothétique statut à Mme Trierweiler pouvant éventuellement justifier sa prise en charge par l’État, il suffisait de reconnaître le seul qui soit légal : celui de "concubine notoire" ! Problème pour le duo de choc : reconnaître le concubinage implique ipso facto que Hollande et Trierweiler qui se sont abstenus de déclaration commune d’Impôt sur la Fortune -ISF- pour leur foyer fiscal, sont dans l’illégalité au regard du Fisc depuis au moins 2011 ! Voir sur le bulletin officiel des finances publiques -impôts- le  Patrimoine à prendre en considération - Personnes vivant en état de concubinage notoire


Mais au fait, qu'en pense le Président Hollande ?

François Hollande s’était opposé en 2006 avec une rare détermination à l’existence d’un statut de "Première Dame" comme on le voit sur cette Vidéo
"Je suis contre (un vrai statut constitutionnel pour le conjoint ou la conjointe du président)  On élit un homme, une femme, on n'élit pas son conjoint. (…) Les statuts du conjoint "encadrés" ? Mais ça n'a pas à l'être ! Pour moi, il n'est pas question de donner une responsabilité quelconque à un homme ou à une femme dont le seul statut serait précisément d'être un conjoint."

Malgré cela, dès son introduction, le Parquet désireux d'épargner François Hollande érige autour de lui une muraille de Chine comme dans le scandale Cahuzac. Le document suggère que les conditions préalables à un recel seraient le détournement par "les services de la Présidence de la République" et on ajoute prudemment  "ce qui ne rentre pas dans la discussion" !

Dans l’esprit de ces serviteurs du Pouvoir, pardon... de la Justice, l’article 67 de la Constitution française qui stipule que "Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité" est la panacée contre l'accusation de détournement de biens publics. Il convient évidemment d'omettre l’article 68 qui bat en brèche l’irresponsabilité constitutionnelle du Président "en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat"!


Pourtant François Hollande lui même, considère que c'est une responsabilité personnelle et non présidentielle !

François Hollande lui-même déclarait qu'il s'agit bien d’une responsabilité personnelle et non présidentielle quand il s’exprimait au sujet du statut de la Première Dame en 2006 : "Il y a eu des tolérances, des habitudes, des situations de fait aussi, qui se sont organisées qui relèvent davantage de l'éthique personnelle que de décisions juridiques."



L''éthique très personnelle de François Hollande justement, elle nous a été imposée quotidiennement pendant 21 mois de mai 2012 à janvier 2014. Ces griefs évoqués sont d'ailleurs validés par un simple "refus d’informer" la plainte de Xavier Kemlin (dans un cas contraire, il y aurait eu un non-lieu) et la constitution de partie civile n'est reconnue ni abusive ni dilatoire (sinon il y aurait eu une amende).

Notre Code Pénal pointe bel et bien les manquements répétés du citoyen Hollande à ses devoirs de Président de la République, manifestement incompatibles avec l'exercice de son mandat.
Les milliers de Français, électeurs et contribuables qui soutiennent Xavier Kemlin notamment au travers de cette pétition frôlent ainsi le crime de lèse-majesté, le point Godwin et le blasphème réunis. La vérité et la justice sont à ce prix !

Les magistrats de la Cour d'Appel auront-ils le courage et l'intégrité de relever le défi de l'impartialité pour ce cas qui n’a pour précédent dans l’histoire de la Vème République que celui de François Mitterrand avec la discrète Anne Pingeot et Mazarine ?

Combien de temps laissera-t-on François Hollande confondre l’ "irresponsabilité constitutionnelle du Président" avec son irresponsabilité personnelle chronique ? L’éternel leitmotiv des socialistes "responsables mais pas coupables" sera-t-il enfin bousculé par la Cour d'Appel ?


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J'invite mon lecteur à découvrir, signer et partager notre pétition pour la destitution de F.Hollande pour malversations.



Actualisations

22/01/2015 La Cour d'Appel rejette Xavier Kemlin va en cassation "car la décision est tiré par les cheveux : en gros Hollande est marié sans l être tout en l' étant (sic) Compte rendu à venir ...

* Pièce jointe du 11 décembre 2014
le mémoire destiné à la Cour d’Appel PARIS
Chambre de l’Instruction
N° 2 – Pôle 7
pour l'audience du 15 décembre 2014 à 16 H 00
Fichiers joints
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Dernière édition par Calculette le Jeu 22 Jan - 20:24, édité 12 fois

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Message le Mer 19 Nov - 19:34 par Calculette

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Message le Jeu 8 Jan - 17:58 par xavier kemlin

19 JANVIER 2015
Ce jour lá, Mme Edith Boizette présidente á la cour d appel de Paris va rendre une décision historique ! Valerie Trierweiler doit elle être renvoyé devant les tribunaux pour : "recels de détournements de fonds public " Le doyen des juges d instruction sur "conseils" du parquet avait décidé de ne pas poursuivre sous prétexte que Mme Trierweiler remplissait une mission de service public... Sic ! Et qu elle était comparable á Michele Obama et qu en cote d ivoire et haiti république démocratique bien connue... Il y avait une première dame... LOL et c est Bruno Nataf vice procureur qui avait fait classer la premier plainte ! on parle de monté de l extrémisme n en n est ce pas une raison ? Je m interroge et vous ? :arrow: Clin d\'oeil

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Message le Ven 16 Jan - 14:05 par Calculette

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Message le Jeu 29 Jan - 14:41 par Calculette

jeudi 29 janvier 2015 // 12:33
LA UNE DE L'AGEFI


La plainte contre Valérie Trierweiler
jeudi, 29.01.2015
La Cour d’appel de Paris déboute l’entrepreneur franco-suisse

Le recours de Xavier Kemlin contre l’ordonnance du 18 novembre 2013 qui refusait d’informer sur sa plainte pour «recel de détournement de fonds publics» à l’encontre de Valérie Trierweiler, ex-compagne du président et donc, pour la rumeur publique, «première dame de France», a été rejeté.

Le 19 janvier, la Cour d’appel de Paris a donc confirmé la décision du juge d’instruction, et il ne reste plus à l’entrepreneur franco-suisse qu’à se pourvoir en cassation, ce qui sera fait comme le confirme son avocat, André Buffard. Celui-ci attend notamment de la Cour de cassation qi’elle se prononce sur la position de Valérie Trierweiler à qui la Cour d’appel reconnaît le statut de «Première dame» de France. «La Première dame de France n’a aucune prérogative, mais seulement un statut de fait et cela pose des questions d’ordre juridique», estime André Buffard.

Dans le jugement qu’elle vient de rendre, la Cour d’appel admet sans discussion l’égalité entre l’épouse légitime et la concubine, une assimilation qui ne va pourtant pas de soi et a d’importantes implications en droit français, y compris dans le domaine sucessoral. Si la concubine est assimilée au conjoint, elle devrait aussi pouvoir hériter aux mêmes conditions, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Or, André Buffard attend de la Cour de cassation qu’elle se prononce sur ce genre de questions, ce que la Cour d’appel a soigneusement évité de faire, se contentant d’évoquer le rôle de la Première dame en faisant d’intéressantes comparaisons avec le rôle de Michelle Obama. Il reste que l’absence de base juridique est susceptible de faire problème, plus en droit français que dans le monde anglo-saxon où il est plus facile de référer à la coutume.

C’est pourtant ce que fait la Cour d’appel qui n’hésite pas à invoquer la coutume pour justifier les prérogatives de la première dame. A force de chercher partout, la Cour a fini par trouver un texte réglementaire qui fait mention de l’épouse du chef de l’Etat. Il s’agit d’un arrêté du 12 mai 1997 fixant «la liste des autorités administratives et judiciaires avec lesquelles les détenus peuvent correspondre sous pli fermé». Que le juge en arrive à se référer à un texte d’un niveau aussi bas dans l’architecture du droit peut passer pour l’aveu de faiblesse d’un raisonnement juridique tiré par les cheveux.

Au surplus, le jugement qui vient d’être rendu relève notamment le paradoxe existant entre l’absence de statut de la première dame, aux Etats-Unis comme en France et l’importante responsabilité de représentation que sa position de fait lui confère. Au surplus, le juge met en question la motivation du plaignant qui n’en est pas moins réelle puisqu’il envisage sérieusement de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme si la Cour de cassation devait, vraisemblablement d’ici une année, lui donner tort.


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