l'essentiel sur un des scandales Élyséens et le suivi des plaintes de Xavier Kemlin

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Hollande l'essentiel sur un des scandales Élyséens et le suivi des plaintes de Xavier Kemlin

Message par Calculette le Lun 4 Nov - 18:56

L'essentiel sur le scandale Élyséen


Suivi des plaintes de Xavier Kemlin
contre Hollande, Trierweiler, Royal et Hidalgo


Ça commence à bouger !
> Le député Jacques Bompard dépose une proposition de loi pour destituer François Hollande
> Une loi organique fixe les conditions d'application de l'article 68  


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Dernière édition par Calculette le Mar 6 Oct - 19:37, édité 17 fois
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Hollande La destitution du chef de l’État est désormais possible

Message par Calculette le Mer 22 Oct - 16:55

Cette procédure prévue lors de la révision de la Constitution de 2007 a été définitivement adoptée par le Sénat mardi 21 octobre.

> http://www.la-croix.com/Actualite/France/La-destitution-du-chef-de-l-Etat-est-desormais-possible-2014-10-22-1252835

Cette affaire QPC en instance porte le n° 2014-703 DC et a été déposée le 22/10/ 14
la loi est en attente d'examen par Conseil d'Etat http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/affaires-en-instance/affaires-en-instance.28377.html



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