Voici rédigée l' ABROGATION de la loi Taubira

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LMPT Voici rédigée l' ABROGATION de la loi Taubira

Message par Calculette le Ven 31 Mai - 12:20


Art. 1 : la loi du 17 mai 2013 est abrogée dans toutes ses dispositions.

Art. 2 : le mariage de couples de même sexe valablement  célébré avant la promulgation de la présente loi continue de produire ses effets matrimoniaux acquis. Il produit, pour l'avenir, les effets d'un pacte civil de solidarité.





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