Le Mariage Gay un loupé inconstitutionnel, soumis au Conseil constitutionnel

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LMPT Le Mariage Gay un loupé inconstitutionnel, soumis au Conseil constitutionnel

Message par Calculette le Lun 29 Avr - 15:52

Publié aussi sur Économie Matin.

Le Mariage Gay : un loupé anticonstitutionnel à combattre Le mariage homosexuel a été adopté par le parlement le 23 avril . Le même jour, 60 députés et 60 sénateurs saisissaient le  Conseil Constitutionnel. Il appartient maintenant aux 12 sages de la rue Montpensier, d’examiner la conformité  de la loi Taubira à la Constitution Française et de rendre leur verdict d’ici mi-mai au plus tard. L’Etat PS a décidé : la démocratie fait place à la dictature de l’hédonisme,  et à l’esclavage institutionnalisé.


Mesdames et Messieurs Jean-Louis DEBRÉ nommé par le Président de la République en février 2007, Valéry GISCARD D'ESTAING, Jacques CHIRAC, Nicolas SARKOZY opportunément éloigné par l'omnipotence socialiste avec sa scandaleuse "mise en examen", tous trois membres de droit, Renaud DENOIX de SAINT MARC nommé par le Président du Sénat en février 2007 Guy CANIVET nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2007 Michel CHARASSE nommé par le Président de la République en février 2010, Hubert HAENEL nommé par le Président du Sénat en février 2010, Jacques BARROT nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2010, Claire BAZY MALAURIE nommée par le Président de l'Assemblée nationale en août 2010, Nicole MAESTRACCI nommée par le Président de la République en février 2013, Nicole BELLOUBET nommée par le Président du Sénat en février 2013, l’avenir et la stabilité de nos institutions leur appartiennent désormais.

Oseront-ils censurer (au minimum retoquer sévèrement) cette escroquerie morale et intellectuelle, ou bien cèderont-ils à la facilité en donnant un blanc-seing à cette majorité subversive avec les conséquences désastreuses de la Loi Taubira ?

Vers l' inconstitutionnalité de la loi Taubira
Sujet repris dans "Taubira, hors-la-loi"

Spoiler:
Dès l’introduction de la Constitution Française, nous lisons en préambule « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946… »
Ainsi, nous allons voir à travers quelques exemples, que le mariage homosexuel est en parfaite contradiction avec la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme -DUDH- ainsi qu’avec la Convention Internationale des Droits de l'Enfant -CIDE- signée par la France en 1990 et donc inconstitutionnel !  
Or en droit français,  les traités internationaux ont une valeur supérieure à celle des lois
(La Constitution de 1958 et les normes internationales) et par exemple la CIDE pourrait bien être saisie, la loi Taubira ne respectant pas "le droit de l’enfant à connaître ses parents et à être élevé par eux, dans la mesure du possible." (CIDE Art.7de la convention de New York)

-  « Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique. »(DUDH Art. 29) En refusant un referendum démocratique, en précipitant le vote de cette loi, en méprisant la morale universelle, en appliquant cette fumeuse théorie du genre, en attisant la haine et les conflits, en détruisant le bien-être des familles de France, pères et mères et leurs enfants, en censurant les opposants, chacun des membres du gouvernement et responsables politiques pro-mariage gay ont violé la Constitution !

- « A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. (…)La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat . » (DUDH Art.16) Le texte insiste bien sur le mariage entre l’homme et la femme, également sur la famille fondée par le mariage hétérosexuel comme élément naturel et fondamental (et non comme idéologiquement artificiel et juridiquement destructeur)

- « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. » (DUDH Art 1) Sur le plan juridique,  lorsque de individus ne sont pas dans une situation égale, c'est une discrimination que de les traiter de la même manière.
S’il s’était agi de produire une réforme sociétale bénéfique pour l’intérêt général conformément à la constitution, il eut fallu examiner sereinement les doléances légitimes de 4,6% des couples homosexuels (soit 2500 couples par an, 1% du total des mariages) désireux de sceller leur attachement affectif (et les avantages fiscaux qui vont avec) puis compléter le PACS ou mieux, inventer un contrat d’union spécifique.
(Question : Que pèsent 5000 personnes certes respectables en face des millions de manifestants recouverts sur les photos officielles, de bouillie préfectorale ?)

- « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits …»(DUDH Art 4)  La liberté et le droit des couples homosexuels à vivre leur amour et leur sexualité s'arrêtent là où commence « le droit de l’enfant à connaître ses parents et à être élevé par eux,  dans la mesure du possible. » (CIDE Art. 7).

- La loi Taubira en asservissant l’enfant à l’égoïsme hédoniste (sous couvert d’élargir la notion de famille) viole aussi  « le droit de l’enfant de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales.» (CIDE Art.8)  Le droit à l'homoparentalité, par l'ouverture de l'adoption, revient à instaurer un droit à l'enfant, c’est-à-dire à transformer cet enfant en objet de droit. Le principe d'égalité invoqué par les socialiste est au contraire une  régression : il y a rupture d'égalité entre les enfants, certains ne pouvant juridiquement avoir une mère ou un père. Il faut savoir que la différenciation entre un père et une mère a été jugée par la cour de cassation comme un principe essentiel en droit français.

- Sont en contradiction avec « La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales » (DUDH Art 25) , la suppression de la notion même de maternité ainsi que la marchandisation de l’enfant. Celle-ci  sera à n’en pas douter suivie de celle des utérus sous prétexte d’une égalité falsifiée, de la GPA et la PMA si on ne les arrête pas.  Légiférant sur la prostitution « on interdit à une femme de 'louer son vagin'… mais on va légaliser la location de son utérus » comme relevé sur un commentaire. Cherchez l'erreur... Pourtant, « Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes. » (DUDH Art.4)

Carnage ubuesque du Code Civil par loi Taubira
Le projet initial supprimait 108 terminologies sexuées du Code Civil et 54 dans 12 autres codes.  La levée de bouclier de l'opposition a contraint le législateur à produire un  "amendement-balai" destiné à limiter les dégâts. J'ai comparé notre code civil et le texte adopté...Consternation :

Il n’y a plus d’homme ni de femme mais des « personnes ». Nous n’avons plus de mari ni d’épouse mais un « époux ». Anéanti, le foyer (famille) : on ne parle plus de « l’arrivée au foyer d'un enfant ». Cette expression à l’évocation si chaleureuse et sécurisante est supprimée, on ne conserve que «  à l'occasion de la naissance » bien plus vague et pratique pour la future GPA, l’enfant en question pouvant naître à l’autre bout du monde !
L’enfant n’a plus ni père, ni mère, ni aïeule (grand-mère) A la place, il a « eux » ou bien « deux parents », ou encore « l’autre parent ». « …soit par le père, soit par la mère » sont remplacés par les mots « par le parent qui exerce l'autorité parentale » ; « du père ou de la mère », devient  « de l'un ou l'autre des parents ». Il n’a plus ni grand-père, ni grand-mère mais des « aïeuls ». Exterminées les belles-mères quant à l’aïeule qui nous enchantait avec ses confitures, elle s’est noyée dans la compote taubiresque.
La famille s’élargit au sens tribal : les  anciens apparentés deviennent membres de la famille : « parents et alliés des père et mère » sont remplacés par les mots : « personnes unies par un lien de parenté ou d'alliance aux parents » « leur beau-père et belle-mère » sont supprimés et remplacés par les mots : « leurs beaux-parents » « un ou plusieurs parents ou alliés » sont remplacés par les mots : « une ou plusieurs personnes unies par un lien de parenté ou d'alliance » …
Les adjectifs « paternel, maternel » sont supprimés,  l’enfant n’est plus le fruit de deux histoires familiales, l’une maternelle et l’autre paternelle mais la réunion de deux branches indifférenciées : « entre ceux de la branche paternelle et ceux de la branche maternelle » est gommée au profit de « entre chaque branche »…  
La féminité est irrémédiablement neutralisée : « l’assurée et l'intéressée »  » sont remplacées par « l'assuré », les mots  « aux femmes titulaires » par « aux titulaires » et les mots  « lorsqu'elles » par  « lorsqu'ils » … (Ah  si seulement les socialistes pouvaient faire de  même avec cette foutue parité qui privilégie le sexe à la compétence !)
L’orphelin est définitivement perdu sans collier : « sans père ni mère » sont remplacés par les mots : « sans parent ». L’enfant n’a pas perdu sa mère ou bien son père, non il a perdu l’un des deux parents (qu’importe qu’il soit sevré ou non d’ailleurs avec les conséquences affectives que cela implique !)  « père ou mère d'un ancien pupille » sont remplacés par les mots : « parents d'un ancien pupille ou l'un d'eux ».

Le « mariage » devient un instrument juridique comme un autre

Mis à part le vocabulaire spécieux,  le « mariage » devient un instrument juridique désormais vidé de son sens par l’aliénation de l'altérité sexuelle qui fait vivre la complémentarité, elle-même destinée à engendrer une famille.

- Il est  « contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. »  En ligne collatérale, il est prohibé entre le frère et la sœur et «  entre frères et entre sœurs ». Il est encore prohibé entre l'oncle et la nièce « ou le neveu », la tante et « la nièce ou le neveu. »  Le mariage sera célébré publiquement (devant)  « lors d’une cérémonie républicaine par » l'officier de l'état civil de la commune où l'un des époux aura son domicile.  (Et oui,  l’Etat PS, malgré sa cathophobie affichée, ne peut s’empêcher de singer l’Eglise et les religions en général !)

- La loi Taubira est rétroactive : « le mariage entre personnes de même sexe contracté avant l'entrée en vigueur de la présente loi est reconnu » y compris ceux qui auront été célébrés à l‘étranger…

- « Les qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage sont régies, pour chacun des époux, par sa loi personnelle.  La loi personnelle d'un époux est écartée, (…) en tant qu'elle fait obstacle au mariage de deux personnes de même sexe,… » (Art. 202-1 de la loi Taubira). Cela signifie que des homosexuels ne pouvant se marier chez eux viendront convoler en France. Allons-nous assister à une affluence de demande d’ « asile sexuel » en provenance des pays régis par la Charia ? C’est probable.

- Dans le Code du travail « aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir refusé en raison de son orientation sexuelle une mutation géographique dans un Etat incriminant l'homosexualité. »  Aucune disposition de ce type n’existait avant la loi Taubira mais était-ce bien nécessaire ? Les patrons seraient-ils des monstres ? Ou bien est-ce une manière pernicieuse de promouvoir une homophobie fantasmée ?

Une pièce maîtresse retirée du puzzle identitaire de l'adopté

Aujourd'hui, avec la loi Taubira,  un couple d'hommes fait porter l'enfant de l'un d'eux par une femme à l'étranger (GPA). Une fois né, l'enfant est "importé" en France, puis adopté par le compagnon du père, l'enfant n'a plus de filiation maternelle et le tour est joué ! (Art. 346 du Code civil)
Nous avons éclairé mille fois les carences qu’encourt un enfant propulsé au sein d’un couple homosexuel, y compris la frustration d’une filiation gommée. Voici ce qui concerne son identité broyée par la loi Taubira malgré  «le droit de l’enfant de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales.» (CIDE Art.8) :  
Avant l’enfant portait le nom de son père ou bien de sa mère, au choix des parents. En l’absence de consensus, il prenait le nom du père. Mais ça c’était avant !
Maintenant en cas d'adoption par deux époux, à défaut d’accord entre les parents, le nom conféré à l’adopté résulte de l’adjonction à son premier nom, en seconde position, du premier nom des adoptants selon l’ordre alphabétique. En cas d’adoption plénière, à défaut de choix, l’enfant prend le nom constitué du premier nom de chacun de ses parents (dans la limite d’un nom pour chacun d’eux), accolés dans l’ordre alphabétique. Nous sommes loin de « Zézette épouse X » et il va falloir augmenter considérablement le nombre de cases sur les formulaires administratifs !
Grosse migraine en perspective ! Je ne m’attarderai donc pas dans les méandres kafkaïens de l’attribution du patronyme de l’enfant pour pointer une disposition inquiétante, une de plus : « Sur la demande du ou des adoptants, le tribunal peut modifier les prénoms de l’enfant. » ...

" L'injustice est à son comble quand elle est portée par la loi ".

Cet adage n'est pas nouveau mais une traduction de Cicéron dans Des devoirs : « summum jus, summum injuria »...
Toute l'évolution en matière de filiation (en 1972, en 2005) a consisté à établir le plus souvent possible, la vérité biologique Aujourd'hui  en privant l'enfant de la sienne, la loi Taubira est une régression sociale. L'individualisme prime sur le bien commun. La loi Taubira cautionne la satisfaction de désirs individuels d'adultes et la location de ventres de pauvres filles. L'enfant devient un produit de consommation qu'on achète à l'étranger, en attendant l'autorisation de la GPA, le "made in France".
Encore une fois, parmi les « principales avancées » dont se vante le gouvernement, toutes les mesures infligées à la France par son coup de force pouvaient faire l’objet de propositions adaptées dans le cadre d’une union civile homosexuelle, sans attenter au Code Civil, sans bafouer les Droits de l’Homme, sans renier la Convention internationale des Droits de l'Enfant.

Certes au grand dam des socialistes désireux de faire exploser les fondements de notre civilisation,  la famille, première cellule sociétale, aurait été épargnée et la démocratie respectée. Mais ainsi le « changement » n’aurait pas eu le retentissement escompté, ni le ressentiment des opposants de cette « France moisie, rancie… » (entendez celle qui n’est pas de l’avis d’Aurélie Filippetti !)

C’est un méga loupé pour le PS, un de plus :

L’objectif pour ce PS n’était pas de satisfaire l’électorat acquis d’un groupuscule de militants fanatiques groupés sous la bannière LGBT ; encore moins de se soucier de ce que vit la majorité des homosexuels qui restent profondément attachés à la famille avec un père et une mère. Non, l’objectif pour le PS était de diviser pour mieux régner, d’enfumer pour masquer l’impéritie de son imposture gouvernementale, de détruire le mariage civil comme « reflet de traditions et pratiques religieuses » et d’arracher enfin une « victoire » idéologique en imposant l’ absurde quels qu’en soient les risques pour les familles, les enfants, les homosexuels, la nation.
De l'aveu même de Christiane Taubira, c'est un « changement de civilisation » qui est visé Pour ces gens là, comme le déclare la sénatrice PS Michelle Meunier proche de Jean-marc Ayrault, «Ce qui pose problème, c’est cette famille idéalisée,  hétéro-patriarcale-blanche  de préférence de plus en plus éloignée des réalités. La loi doit s’adapter.»  
Mon Dieu, quelle folie !

C’est un méga loupé du PS, un de plus : le peuple se rassemble contre les malversations du pouvoir en place et contre ses initiatives désastreuses pour la civilisation et la patrie et ce, dans tous les domaines !
Malgré la révolte qui gronde et s’amplifie, Hollande veut vite tourner la page après son forfait… Il suspend les sujets sociétaux explosifs (amnistie sociale, vote des étrangers, loi sur la famille…) pour se consacrer à sa « croÂssance » qu’il s’est appliqué à torpiller. Entre temps, le « mariage pour tous » lui aura permis de masquer les scandales et échecs qui émaillent sa première année de règne. Les médias vont maintenant se focaliser sur les problèmes politico-économiques qu’engendre la gouvernance socialiste. Mais n’en doutons pas une seconde, les questions de la GPA et de la PMA vont revenir sur le tapis dès que le Président se sentira un peu moins menacé par la sainte colère populaire.

Le 2 mai 2012 François Hollande face à Nicolas Sarkozy proclamait « Je veux être un président qui d’abord respecte les Français, qui les considère. Un président qui ne veut pas être président de tout, chef de tout et en définitive responsable de rien. » C'est encore loupé !!!

Décidément, quoiqu'il arrive, il ne faut rien lâcher, rien ni personne !
Ils se sont battus comme des lions, nos responsables politiques UMP et UDI,  les députés et sénateurs opposés au mariage homosexuel, pour limiter les dégâts… Il n’en reste pas moins que  ce gouvernement méprisant a saccagé notre Code Civil, a imposé la dissolution de l’institution du mariage dans un concept nébuleux d’alliance entre individus et menace la fragilité de petits innocents.
Décidément,  il ne faut rien lâcher, rien ni personne ! Je pense aux veilleurs qui ne désarment pas. Je pense à Frigide Barjot qui a su si brillamment canaliser l’exaspération même si elle n’a pas le monopole de la morale. Elle affronte aujourd’hui les injures. C’est inadmissible ! Je pense aux députés  qui sont restés fidèles à leur mission au-delà des consignes partisanes du PS. Je pense aux élus de l’UMP, de l’UDI du FN qui ont tenu le cap sous la vindicte sectaire et la propagande haineuse. Tant de bénévoles se sont investis dans ce combat contre la subversion sur les réseaux sociaux, sur le terrain avec les 700000 pétitions au CESE, je pense aussi aux victimes de la violence (comme Samuel Lafont, poignardé) ou d’une homophobie sans doute latente mais exacerbée par cette campagne irresponsable du PS, je pense aux pères choqués d’être emmenés par la police en raison du port d’un sweat shirt aux couleurs de la famille, je pense aussi aux journalistes qui ont osé dénoncer les abus du pouvoir socialiste et enfin à ces millions de manifestants venus de tout l’hexagone, tous ces Français ni frigides,ni barjots…  

Pour tout ça, pour les enfants, pour nous tous qui avons un père et une mère, pour nos parents, pour la France et son histoire, sa civilisation et son devenir, nous ne devons rien lâcher,  rien … jamais !








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Sources :


Mise à jour
17 mai 2013 : Le Conseil constitutionnel valide la loi Taubira
"Taubira est hors-la-loi






Spoiler:

Vers l' inconstitutionnalité de la loi Taubira
Dès l’introduction de la Constitution Française, nous lisons en préambule « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946… »
Ainsi, nous allons voir à travers quelques exemples, que le mariage homosexuel est en parfaite contradiction avec la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme -DUDH- ainsi qu’avec la Convention Internationale des Droits de l'Enfant -CIDE- signée par la France en 1990 et donc inconstitutionnel !  
Or en droit français,  les traités internationaux ont une valeur supérieure à celle des lois
(La Constitution de 1958 et les normes internationales) et par exemple la CIDE pourrait bien être saisie, la loi Taubira ne respectant pas "le droit de l’enfant à connaître ses parents et à être élevé par eux, dans la mesure du possible." (CIDE Art.7de la convention de New York)

-  « Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique. »(DUDH Art. 29) En refusant un referendum démocratique, en précipitant le vote de cette loi, en méprisant la morale universelle, en appliquant cette fumeuse théorie du genre, en attisant la haine et les conflits, en détruisant le bien-être des familles de France, pères et mères et leurs enfants, en censurant les opposants, chacun des membres du gouvernement et responsables politiques pro-mariage gay ont violé la Constitution !

- « A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. (…)La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat . » (DUDH Art.16) Le texte insiste bien sur le mariage entre l’homme et la femme, également sur la famille fondée par le mariage hétérosexuel comme élément naturel et fondamental (et non comme idéologiquement artificiel et juridiquement destructeur)

- « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. » (DUDH Art 1) Sur le plan juridique,  lorsque de individus ne sont pas dans une situation égale, c'est une discrimination que de les traiter de la même manière.
S’il s’était agi de produire une réforme sociétale bénéfique pour l’intérêt général conformément à la constitution, il eut fallu examiner sereinement les doléances légitimes de 4,6% des couples homosexuels (soit 2500 couples par an, 1% du total des mariages) désireux de sceller leur attachement affectif (et les avantages fiscaux qui vont avec) puis compléter le PACS ou mieux, inventer un contrat d’union spécifique.
(Question : Que pèsent 5000 personnes certes respectables en face des millions de manifestants recouverts sur les photos officielles, de bouillie préfectorale ?)

- « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits …»(DUDH Art 4)  La liberté et le droit des couples homosexuels à vivre leur amour et leur sexualité s'arrêtent là où commence « le droit de l’enfant à connaître ses parents et à être élevé par eux,  dans la mesure du possible. » (CIDE Art. 7).

- La loi Taubira en asservissant l’enfant à l’égoïsme hédoniste (sous couvert d’élargir la notion de famille) viole aussi  « le droit de l’enfant de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales.» (CIDE Art.8)  Le droit à l'homoparentalité, par l'ouverture de l'adoption, revient à instaurer un droit à l'enfant, c’est-à-dire à transformer cet enfant en objet de droit. Le principe d'égalité invoqué par les socialiste est au contraire une  régression : il y a rupture d'égalité entre les enfants, certains ne pouvant juridiquement avoir une mère ou un père. Il faut savoir que la différenciation entre un père et une mère a été jugée par la cour de cassation comme un principe essentiel en droit français.

- Sont en contradiction avec « La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales » (DUDH Art 25) , la suppression de la notion même de maternité ainsi que la marchandisation de l’enfant. Celle-ci  sera à n’en pas douter suivie de celle des utérus sous prétexte d’une égalité falsifiée, de la GPA et la PMA si on ne les arrête pas.  Légiférant sur la prostitution « on interdit à une femme de 'louer son vagin'… mais on va légaliser la location de son utérus » comme relevé sur un commentaire. Cherchez l'erreur... Pourtant, « Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes. » (DUDH Art.4)


Dernière édition par Calculette le Sam 11 Oct - 16:42, édité 99 fois
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LMPT "MÉGA-LOUPÉ"

Message par onlyshe31 le Lun 29 Avr - 17:41

Ça y est, j'ai tout lu!
Eh bien, tu sais quoi, ça fait vraiment peur tous ces mots vidés d'humanité, de normalité physiologique ....
J'ai peu d'espoir quant au "réveil" des Sages, mais bon, on va bien voir!
En tous cas, bravo pour ton article super bien écrit!!!!
Agnès
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LMPT Re: Le Mariage Gay un loupé inconstitutionnel, soumis au Conseil constitutionnel

Message par clclo le Jeu 2 Mai - 10:07

les sages si peu sages !!!
si affiliés au pouvoir socialiste qu'ils acceptent d'exclurent les anciens présidents pour évincer Nicolas vous appelez ces gens là des sages !!!
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LMPT Re: Le Mariage Gay un loupé inconstitutionnel, soumis au Conseil constitutionnel

Message par Calculette le Ven 10 Mai - 10:18

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LMPT Re: Le Mariage Gay un loupé inconstitutionnel, soumis au Conseil constitutionnel

Message par Calculette le Mar 14 Mai - 11:09

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LMPT Vers l' inconstitutionnalité de la loi Taubira

Message par BenoitJ le Mar 14 Mai - 15:46

Si cela n'a pas déjà été fait, il serait judicieux d'utiliser votre analyse pour adresser une saisine au Conseil Constitutionnel. Il s'agit d'une procédure qui s'appele la "porte étroite" et qui permet à n'importe quel citoyen de s'adresser au CC lors de l'examen d'un recours sur une loi. Il y a déjà un certain nbre de recours qui ont été déposés sur la loi Taubira en complément des 2 recours des sénateurs et députés UMP. 
Dès lors que le Conseil constitutionnel est saisi par l’une des autorités de l’article 61 de la Constitution de la conformité d’un texte à la constitution, rien n’interdit à un particulier et a fortiori à une association de faire parvenir au juge leurs arguments. Ainsi, ces derniers peuvent signaler aux sages de la rue Montpensier que, parmi les dispositions de la loi qu’il doit examiner, certaines sont contraires à notre norme fondamentale.
Cette procédure ne permet pas, bien évidemment, de reconnaître le caractère de partie au particulier passant ainsi par la "porte étroite". L’objectif est de sensibiliser le juge constitutionnel sur certains aspects du texte constitutionnel afin que celui-ci en contrôle d’office la constitutionnalité.
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LMPT Re: Le Mariage Gay un loupé inconstitutionnel, soumis au Conseil constitutionnel

Message par Calculette le Mar 14 Mai - 16:03

Merci de l'info mon cher Benoît ..
J'avoue ne pas avoir eu le courage de lire le détail de la saisine des députés et sénateurs et j'ignore s'ils évoquent les points que j'ai mis en avant dans mon étude...
Malheureusement il est bien tard pour entamer cette démarche, la réponse du CC devant intervenir dans les deux jours...

Mais je pense que si le CC ne fait rien, il faudrait que les associations saisissent la CIDE (en droit français, les traités internationaux ont une valeur supérieure à celle des lois et par exemple la CIDE pourrait bien être saisie, la loi Taubira ne respectant pas "le droit de l’enfant à connaître ses parents et à être élevé par eux, dans la mesure du possible." (CIDE Art.7de la convention de New York).

Je n'arrive pas à me faire entendre de la "manif pour tous" Ou en tout cas, mes articles ne sont pas relevés par eux ... Je pense qu'ils ne les lisent même pas
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LMPT Suite CC

Message par BenoitJ le Jeu 16 Mai - 12:36

Calculette,
Il est plus que probable que la décision du CC ne sera pas aujourd'hui.
Dans ce cas cela vaut le coup de déposer demain au greffe.
Je ne connais pas le CIDE: je me renseigne
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LMPT Re: Le Mariage Gay un loupé inconstitutionnel, soumis au Conseil constitutionnel

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