Mai 2013 Hollande Démissionne ou bien est destitué

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Hollande Mai 2013 Hollande Démissionne ou bien est destitué

Message par Calculette le Mer 24 Avr - 1:35




Histoire de ré-enchanter le rêve dans ce monde de brutes socialistes,
voici l' Article 68 de la Constitution du 4 octobre 1958 :

Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat.
La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.
La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l'autre qui se prononce dans les quinze jours.
La Haute Cour est présidée par le président de l'Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d'un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d'effet immédiat.


Calculette

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